Loi

À propos de la loi

Si vos parents se séparent, vous voudriez peut-être savoir comment fonctionnent les lois concernant la séparation et le divorce au Canada.

Cette section vous explique :

• les différences entre la séparation et le divorce
• ce qui se produit lorsque des parents conjoints de fait (parents qui ne sont pas mariés) se séparent
• quels types de décisions les parents ont à prendre lorsqu’ils se séparent
• les deux procédés que vos parents peuvent utiliser pour résoudre leurs conflits—médiation et tribunal
• ce que signifient les termes "l’accès et la garde".

Vous pouvez aussi consulter le glossaire des mots clés.